Focato Mentions légales

Mentions légales

En vigueur — 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site sur l'identité de son éditeur, de son hébergeur ainsi que sur les conditions d'utilisation du site.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom et prénom : Mauceri Christophe
Nom commercial : Focato
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Numéro SIREN : 439 358 409
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51439358409
Adresse de l'établissement : 1273 Chem. De Fardeloup, résidence les terrasses du soleil, 13600 La Ciotat
Adresse e-mail : contact@focato.fr

Le Directeur de la publication est Mauceri Christophe, en qualité d'Éditeur du Site.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : Fly.io, Inc.
Forme juridique : Société de droit américain (Delaware/Inc.)
Adresse : 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis
Site internet : https://fly.io

3. Objet du site

Le Site propose un service en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels, permettant la génération de contenus marketing à l'aide de technologies d'intelligence artificielle.

Les modalités d'utilisation du service sont définies dans les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, le cas échéant, dans les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (notamment les textes, graphismes, logos, marques, interfaces, logiciels et bases de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur est interdite.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le Site.

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7. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site ainsi que la disponibilité du service.

Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du Site, des erreurs ou omissions, ni des conséquences résultant de l'utilisation des contenus générés par les outils d'intelligence artificielle proposés sur la plateforme.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.

Version en vigueur — 2026

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